Charte de protection des données personnelles

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Pathé Californie Casablanca (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Client une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (la « Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par Pathé Californie Casablanca, notamment lorsque vous créez votre compte Client, et achetez des places sur notre Site Internet www.pathe.ma (le « Site Internet »), notre application mobile ou en cinéma.

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

Nous considérons que vous avez accepté cette Charte dès lors que vous utilisez nos services

               LA CHARTE EN QUELQUES MOTS :

 

Données collectées Quand vous souscrivez à un de nos services (création compte en ligne, achat d’une place en ligne ou en cinéma), nous vous demandons certaines Données. Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.	Ce que nous faisons de vos Données La collecte de vos Données nous permet de vous assurer les services souscrits mais aussi de mieux vous connaître afin de vous proposer des offres personnalisées.
Destinataires des Données Vos Données sont destinées à l’ensemble de nos cinémas, nos différentes directions, les prestataires habilités à traiter vos Données pour notre compte afin de vous fournir les services associés.	Localisation de vos Données et transfert Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne. Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis, par certaines fonctionnalités. Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types validées par l’Union Européenne.
Paramétrage de vos options Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements     Cookies      en     cliquant     sur     le     lien « Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet www.pathe.ma ou dans la rubrique « Mes consentements » de notre application mobile. Si vous avez un compte client en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de l’actualité des films et de nos meilleures offres dans la rubrique « Notifications » sur notre Site Internet www.pathe.ma ou dans notre application mobile. Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.	Nous contacter Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter : via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien « Nous contacter » disponible en bas de page) ;   par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@pathe.ma   pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact. par voie postale à l’adresse suivante : Pathé Californie Casablanca Centre commercial Marjane Californie CT 1029 Ain Chock Casablanca, MAROC

 

1. Qui sommes-nous ?

Pathé est un ensemble de sociétés dont l’activité couvre la production, la distribution, et l’exploitation de films en France et à l’étranger. Pathé Cinémas couvre l’exploitation de films. Pathé Californie Casablanca est un réseau de cinémas au Maroc, qui fait partie de Pathé Cinémas.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Pour la gestion des salles de cinémas, la réservation et l’achat de places ainsi que des cartes prépayées, la gestion de la relation client, l’achat de boissons et de confiseries, l’envoi et l’information d’offres personnalisées, la sécurité et la protection des personnes et des biens dans le cadre de la vidéoprotection,  le responsable du traitement de vos Données est Pathé Californie Casablanca, immatriculé sous le numéro ICE 001981172000073, dont le siège social est situé à l’adresse suivante Pathé Californie Casablanca, Centre commercial Marjane Californie, CT 1029 Ain Chock, Casablanca, Maroc.

Pathé Californie Casablanca appartient à Pathé Cinémas.

Pour la gestion du site internet www.pathe.ma (ci-après : le « Site »), et de son application mobile, le responsable de traitement est Pathé Cinémas Services, immatriculée sous le numéro 392 706 412 au RCS de Paris, dont le siège social est situé 1 rue Meyerbeer 75009 Paris, France.

3. Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services afin de vous permettre de profiter au mieux de votre expérience en cinéma et pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter les Données suivantes :

• • Lorsque vous créez votre compte Pathé en remplissant le formulaire sur le Site ou sur l’application mobile : votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email, vos préférences de notification pour la réception d’offres commerciales, votre date de naissance, votre code postal. Dans votre espace personnel, vous pouvez également renseigner vos données personnelles suivantes, de manière facultative : téléphone fixe, téléphone mobile, adresse postale, ville, pays.
  • Automatiquement lors de votre accès au Site Internet ou à l’application mobile : votre adresse IP, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
  • Lorsque vous effectuez une réservation ou un achat en ligne ou en cinéma : le film, la séance choisie, le cinéma concerné, votre mode de paiement (carte bancaire, carte prépayée ou tout autre moyen de paiement), votre empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si vous en faites la demande pour faciliter vos achats ultérieurs), les informations transactionnelles, le cas échéant vos nom et prénom, l’adresse email à laquelle est envoyée votre réservation en ligne.
  • Lorsque vous souhaitez privatiser une salle pour : un anniversaire, une projection scolaire, un évènement d’entreprise : nom, prénom, email, votre cinéma, ainsi que le message rédigé (toutes ces données sont collectées via le formulaire de contact sur le Site)
  • Lorsque vous contactez notre service client ou un de nos cinémas : vos nom, prénom, adresse email (le cas échéant, à partir de votre compte client si vous vous y connectez), numéro de téléphone et les informations concernant votre demande (film, cinéma concerné, séance concernée…) et toutes pièces jointes relatives à votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.
  • Lorsque vous participez à des jeux concours ou événements : vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (informations variables selon les jeux concours ou événements).
  • Lorsque vous vous inscrivez sur une borne de réservation, sur notre Site Internet ou lors de la création/utilisation de votre compte : afin de recevoir par email une offre promotionnelle ou l’actualité des films et nos meilleures offres (facultatif) : votre adresse mail.
  • Lorsque vous vous rendez dans certains de nos cinémas qui utilisent des systèmes de vidéoprotection, nous pouvons collecter des images vous concernant. Pathé collecte cette donnée et de manière générale utilise le système de vidéoprotection pour :
    • assurer la sécurité des personnes et des biens dans les cinémas ;
    • résoudre les incidents et prendre des mesures disciplinaires ou judiciaires en cas de comportements fautifs.

Les images vidéo sont conservées pendant 1 mois. ou en cas de procédure, pendant la durée de la procédure. Dans ce cas les images sont uniquement accessibles aux personnes habilitées dans le cadre de la procédure.

         4. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

• • la gestion de votre compte Pathé en ligne (enregistrement et traitement de vos réservations en ligne, accès à votre historique de réservation ; enregistrement et traitement de vos demandes d’information ou réclamations en ligne auprès de notre service client...) ;
  • la réservation et l’achat en ligne de places et l’achat en ligne de cartes prépayées ;
  • la gestion de la privatisation de salles de cinéma pour un évènement (anniversaire, projection scolaire, évènement d’entreprise)
  • la gestion de vos demandes au service clients ;
  • la gestion de la relation client et son amélioration ;

l’envoi d’informations et d’offres personnalisées (envoi de la programmation de votre cinéma préféré, organisation d’avant-première ou d’événement, proposition des films que vous êtes susceptibles d’aimer sur

• votre espace client…) ;
  • l’organisation d’opérations promotionnelles comme des jeux concours, notamment à travers les réseaux sociaux ;
  • la réalisation d’études statistiques notamment pour répondre au mieux à vos attentes ;
  • l’amélioration du Site et/ou de l’application mobile et de votre navigation ;
  • la sécurisation et la protection des personnes et biens dans les cinémas dans le cadre de la vidéoprotection ;

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

5. Êtes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte

nous permettra d’améliorer le service proposé.6. Comment recueillons-nous votre consentement ?

Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

• • lors de la création du compte Pathé ;
  • lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies) ;
  • lors d’une réservation en ligne ;
  • lorsque nous vous proposons des services personnalisés ou des opérations promotionnelles.

       7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Finalité	Durée de conservation avant effacement ou anonymisation	Remarques complémentaires
Utilisation du compte Pathé en ligne	Pendant la durée d’utilisation puis 3 ans à compter de la dernière activité
Réservation en ligne de séances et achat en ligne de cartes prépayées	5 ans et 3 mois à l’issue de la transaction	Conservation des Données de la carte bancaire pendant 13 mois à compter du paiement
Paiement à distance par carte bancaire	13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiements à débit différé. Le code de sécurité CVC est supprimé dès la fin de la transaction
Privatisation d’une salle de cinéma	5 ans et 3 mois à l’issue de la transaction
Gestion des demandes au service clients	5 ans et 3 mois à l’issue de la demande
Sécurisation du Site et de l’application mobile	6 mois
Envoi d’informations et d’offres personnalisées	Jusqu’au retrait du consentement
Organisation d’opérations promotionnelles comme des jeux concours et notamment à travers les réseaux sociaux	5 ans et 3 mois à l’issue de la fin de l’opération
Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement	5 ans et 3 mois après le dernier paiement
Exercice ou défense d’un droit en justice	5 ans et 3 mois après le dernier paiement
Sécurisation et protection des cinémas (vidéoprotection)	30 jours, ou en cas de procédure judiciaire, pendant la durée de la procédure
Réalisation d’études statistiques	Durée nécessaire à la réalisation d’étude statistique

      8. Cookies

Lorsque vous visitez notre Site Internet ou utilisez notre application mobile, des cookies et autres traceurs sont

susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal. Ces cookies nous permettent de collecter automatiquement des Données afin de :

• • permettre la navigation sur notre Site ou notre application mobile ;
  • suivre votre navigation et de mesurer l’audience ;
  • personnaliser votre navigation ;
  • vous proposer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêts.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

 

Type de cookie	Partenaire	Durée de vie maximum	Conséquences du blocage
Cookies techniques	Pathé Cinémas	12 mois	Gênant pour une expérience fluide de navigation
Gestion du consentement	Didomi	12 mois	Perte du consentement qui devra être renouvelé à chaque connexion
Sécurisation	Akamai	2 heures 6 mois	Bloquant pour la création et la connexion au compte client
Mesure de performance	Akamai	2 heures	Pas de conséquence
Mesure d'audience	Google Analytics	13 mois	Pas de conséquence

Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la politique de confidentialité de nos partenaires et/ou pour exercer vos droits auprès de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

• • Akamai: https://www.akamai.com/fr/legal
  • Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

Les cookies sont déposés soit par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avez émis lors du paramétrage de vos consentements Cookies lors de votre première visite sur le Site ou lors de votre première utilisation de l’application mobile.

Pour rappel, vous pouvez à tout moment paramétrer de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien

« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet www.pathe.ma ou dans la rubrique

« Mes consentements » notre application mobile.

        9. Avez qui partageons nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec :

• Nos équipes internes, en fonction des besoins (marketing, relation client, informatique, juridique etc).
• Nos sous-traitants dont l’intervention est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
• Pathé Cinémas Services pour la gestion du Site et de l’application mobile 

 

       10. ​Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Nous transférons vos Données principalement :

• Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des fournisseurs sont transférées à la société mère Pathé Services située en France, à des fins de gestion de validation des paiements fournisseurs;
• Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des clients sont transférées à des fins d’hébergement chez Azure Datacenter en France ;
• Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion de la vente en ligne du site web et de l’application sont transférées :

• à des fins d’hébergement au prestataire Amazon en France ;
• à des fins de développement au prestataire JEMS en France ; et
• à des fins de communication de Newsletter en Angleterre.

 

En vertu des dispositions légales en matières des données à caractère personnel, l’ensemble des traitements et transferts susmentionnés doivent faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable.

 

Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de clauses

Contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des Données.

       11. ​Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Californie Casablanca, de ses sous-traitants ainsi que les entités du Groupe Les Cinémas Pathé.

Conformément à la règlementation en vigueur, Pathé Californie Casablanca met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet et l’application mobile.

Nous attirons votre attention sur le fait que Pathé Californie Casablanca ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.

Pathé Californie Casablanca ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet et l’application mobile pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification aux autorités de contrôle compétentes, la commission de protection des données personnelles au Maroc, ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

12.  ​Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.

• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.
• Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.
• Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.
• Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.
• Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Retrait du consentement : Si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Si vous disposez d’un compte Pathé en ligne, vous pouvez exercer directement votre droit de rectification de vos Données en vous connectant à votre compte Pathé sur le Site Internet www.pathe.ma ou l’application mobile, dans la rubrique «Confidentialité » et demander la suppression de votre  compte et de l’ensemble de vos données personnelles détenues par Pathé Californie Casablanca.Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien

« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet www.pathe.ma ou dans la rubrique

« Mes consentements » notre application mobile.

Si vous avez un compte Pathé en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de l’actualité des films et de nos meilleures offres dans la rubrique « Notifications » sur notre Site Internet www.pathe.ma ou dans notre application mobile.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser

le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé. Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact accessible sur notre Site (lien « Nous contacter » disponible en bas de page) ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@pathe.ma pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact.
• Par voie postale à l’adresse suivante :

Pathé Californie Casablanca

Centre commercial Marjane Californie

                                           CT 1029 Ain Chock Casablanca, MAROC

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email et date de naissance ainsi que, de joindre une copie de votre pièce d’identité. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

13. ​Soumettre une plainte auprès de la commission de protection des données personnelles

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNDP : www.cndp.ma